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Num.

Table of contents

Date

59 Instruction fiscale sur les actifs 02/2006
58 Loi de finances 2006 01/2006
57 Loi de finances rectificative 2005 12/2005
56 Loi de finances 2005 01/2005
55 Loi de finances rectificative 2004 12/2004
54 Loi de finances 2004 01/2004
53 Loi de sécurité financière 09/2004
52 Le site Service Public des professionnels 08/2004
51 Amortissements nouvelles règles 07/2004
50 Formalisme de la facture 12/2003
47 Le traitement comptable des logiciels 12/10/03
46 L'entreprise et l'amiante 12/10/03
44 Les salariés détachés à l'étranger 20/10/01
36 La détermination du Taux d'Accident du Travail 20/01/01
34 L'attestation annuelle des rémunérations 20/11/00
18 Quelques contrôles de base du chef d'entreprise 15/07/99
11 L'affacturage 15/12/98
9 Déclarez vos fichiers à la CNIL 15/10/98
8 Les sûretés réelles et personnelles 15/09/98
6 Contrôlez vos agios bancaires 15/04/98
5 Les documents administratifs et comptables 15/03/98
4 Quelques notions comptables de base 12/02/98


Chiffres utiles

Questions / Réponses

Actualités Juridiques, Fiscales et Sociales

Quelle convention collective appliquer ?

Qui paye quoi ?

Racheter une entreprise... et ses salariés

Remanier les contrats

Revers d'une réserve de propriété

Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Exonération des plus-values d'une PME

Gros travaux sur local d'exploitation privé

Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

Agenda

Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion des impayés : le point sur les pénalités

Congés annuels : obligations déclaratives allégées

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales

Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal

Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !

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